Services juridiques
Champs de pratique
- 01
Droit criminel
- Crimes contre la personne
- Infractions de nature sexuelle
- Crimes contre les biens
- Infractions relatives aux drogues/stupéfiants
- Infractions économiques
- Infractions liées aux armes à feu
- Infractions relatives aux véhicules à moteur
- Autres services connexes
- 02
Droit pénal
- Tout type de constats d’infraction
- Constats d’infraction / tickets en vertu du Code de la sécurité routière (Csr)
- Constats d’infraction en vertu du Code des professions
- 03
Droit disciplinaire
- Vous êtes membre d’un ordre professionnel et vous devez faire face au comité disciplinaire ?
- Vous faites plutôt l’objet d’une accusation criminelle et vous désirez connaître vos obligations, ainsi que les conséquences d’une telle accusation auprès de votre ordre professionnel ?
- 04
Tribunaux et districts judiciaires
- Liste des districts judiciaires que nous desservons.
